Fiche d’identification
La fiche d’identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle vous sera notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n’avez pas la carte grise (cas de la perte ou du vol de la carte).
- Justificatif d’identité du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule
- Justificatif de domicile du titulaire ou de l’acquéreur de moins de 6 mois
- Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence du certificat d’immatriculation
- Mandat
- Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d’immatriculation ne peut être fourni (exemple : avis de retrait par les forces de l’ordre ou avis de remise du titre en préfecture)
- Récépissé de déclaration d’achat lorsque le véhicule a fait l’objet d’une cession
- Justificatif d’identité du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule
- Justificatif de domicile du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule de moins de 6 mois
- Mandat
- Justificatif d’identité du titulaire ou de l’acquéreur du véhicule
- Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente
- Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l’absence du certificat d’immatriculation
- Mandat