Immatriculation d’un véhicule d'occasion

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation).

Faire ma démarche en ligne
  • Original de la carte grise barrée + photocopie
    Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur. La date indiquée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.
  • Déclaration de Cession d’un véhicule (cerfa N°15776*01)
    Elle doit être rempli et signé par le(s) vendeurs et le(s) acheteurs.
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa N°13750*05)
    Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise.
  • Mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*03)
    Ce document doit être rempli et signé pour nous autoriser à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois
    Vous ne devez fournir ce papier, uniquement si votre voiture a plus de 4 ans. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV et non le jour de la vente.
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Le document doit faire apparaître clairement l’adresse, le nom et prénom du ou des acheteurs et doit avoir moins de 6 mois. Sont acceptés les justificatifs suivants :
    • Facture de gaz ou d’électricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées)
    • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
    • Avis d’imposition (ou non-imposition)
    • Attestation d’assurance Habitation Multirisques
    • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
  • Photocopie du permis de conduire du titulaire
    Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
    Un justificatif d’identité doit être fourni pour chaque co-titulaire. Pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
  • Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
  • Photocopie de l’attestation d’assurance
  • Original de la carte grise barrée + photocopie
    Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur. La date indiquée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa N°13750*03)
    Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise.
  • Déclaration de Cession d’un véhicule (cerfa N°15776*01)
    Elle doit être rempli et signé par le(s) vendeurs et le(s) acheteurs.
  • Mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*03)
    Ce document doit être rempli et signé pour nous autoriser à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois
    Vous ne devez fournir ce papier, uniquement si votre voiture a plus de 4 ans. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV et non le jour de la vente.
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Le document doit faire apparaître clairement l’adresse, le nom et prénom du ou des acheteurs et doit avoir moins de 6 mois. Sont acceptés les justificatifs suivants :
    • Facture de gaz ou d’électricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées)
    • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
    • Avis d’imposition (ou non-imposition)
    • Attestation d’assurance Habitation Multirisques
    • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
  • Photocopie du permis de conduire du titulaire
    Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
    Un justificatif d’identité doit être fourni pour chaque co-titulaire. Pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
  • Photocopie de l’attestation d’assurance
  • Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition) remis par le centre des Impôts (Trésor Public) de votre ville.
  • Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur
  • Original de la carte grise barrée + photocopie
    Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur. La date indiquée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa N°13750*03)
    Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise.
  • Déclaration de Cession d’un véhicule (cerfa N°15776*01)
    Elle doit être rempli et signé par le(s) vendeurs et le(s) acheteurs.
  • Mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*03)
    Ce document doit être rempli et signé pour nous autoriser à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois
    Vous ne devez fournir ce papier, uniquement si votre voiture a plus de 4 ans. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV et non le jour de la vente.
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Le document doit faire apparaître clairement l’adresse, le nom et prénom du ou des acheteurs et doit avoir moins de 6 mois. Sont acceptés les justificatifs suivants :
    • Facture de gaz ou d’électricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées)
    • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
    • Avis d’imposition (ou non-imposition)
    • Attestation d’assurance Habitation Multirisques
    • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
    Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
  • Photocopie du permis de conduire du titulaire
    Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
    Un justificatif d’identité doit être fourni pour chaque co-titulaire. Pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
  • Photocopie de l’attestation d’assurance
  • Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
  • Certificat de dédouanement 846 A
  • Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur
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