Perte, vol ou détérioration : demande de duplicata
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été perdue, détériorée, ou volée (vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie).
En cas de vol, vous devez d’abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du Formulaire Cerfa 13753-04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.
- Déclaration originale de perte ou de vol (cerfa N°13753*04) Une déclaration originale de perte ou de vol de votre Carte Grise. La déclaration de vol doit être enregistrée et tamponnée par la police. Document Original nécessaire. Demande de certificat d’immatriculation (cerfa N°13750*05) A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné. Document Original nécessaire.
- Copie recto/verso de la Carte Grise abîmée ou barrée (le cas échéant) Copie recto/verso de la Carte Grise UNIQUEMENT en cas de carte grise abîmée ou barrée.
- Copie du contrôle technique Copie du contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum pour les véhicules concernés. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
- Pièce d’identité valide Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour. Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois Le document doit faire apparaître clairement l’adresse, le nom et prénom du ou des acheteurs et doit avoir moins de 6 mois. Sont acceptés les justificatifs suivants : • Facture de gaz ou d’électricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées) • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet • Avis d’imposition (ou non-imposition) • Attestation d’assurance Habitation Multirisques • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
- Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
- Photocopie du permis de conduire du titulaire Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule. Pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.