Certificat provisoire WW
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant le temps indiqué en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et permet la pose immédiate des plaques d’immatriculation.
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa N°13750*05)
- Original de la Déclaration de cession d’un véhicule (cerfa N°15776*01)
- Mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*03)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois Le document doit faire apparaître clairement l’adresse, le nom et prénom du ou des acheteurs et doit avoir moins de 6 mois. Sont acceptés les justificatifs suivants : • Facture de gaz ou d’électricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées) • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet • Avis d’imposition (ou non-imposition) • Attestation d’assurance Habitation Multirisques • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
- Photocopie du permis de conduire du titulaire Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule. Un justificatif d’identité doit être fourni pour chaque co-titulaire. Pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
- Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
- Photocopie de l’attestation d’assurance