Changement d’adresse
Le propriétaire d’un véhicule doit déclarer, dans le délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule.
Vous possédez déjà un certificat d’immatriculation (pour un véhicule immatriculé AA-123-AA)
vous recevrez une étiquette portant votre nouvelle adresse, à votre domicile. Cette étiquette autocollante doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet.
Vous possédez une carte grise (votre véhicule étant immatriculé dans l’ancien système (1234 AA 12)
Un nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé à votre adresse.
- Copie recto-verso du certificat d’immatriculation (carte grise)
- Demande Originale du certificat d’immatriculation (cerfa N°13750*05) A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
- Mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*03) Ce document doit être rempli et signé pour nous autoriser à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois Le document doit faire apparaître clairement l’adresse, le nom et prénom du ou des acheteurs et doit avoir moins de 6 mois. Sont acceptés les justificatifs suivants : • Facture de gaz ou d’électricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées) • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet • Avis d’imposition (ou non-imposition) • Attestation d’assurance Habitation Multirisques • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
- Copie du contrôle technique en cours de validité
- Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
- Photocopie du permis de conduire
- Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule