Immatriculation d’un véhicule d’occasion

Documents à fournir :

• Original de la carte grise barrée + photocopie
  Elle doit être barrée, datée et signée par le vendeur. La date indiquée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.
• Déclaration de Cession d’un véhicule (cerfa N°15776*01)
  Elle doit être rempli et signé par le(s) vendeurs et le(s) acheteurs.
• Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa N°13750*05)
  Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise.
• Mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*03)
  Ce document doit être rempli et signé pour nous autoriser à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
• Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois
  Vous ne devez fournir ce papier, uniquement si votre voiture a plus de 4 ans. Il est important de savoir que votre contrôle technique doit avoir obligatoirement moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV et non le jour de la vente.
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Le document doit faire apparaître clairement l’adresse, le nom et prénom du ou des acheteurs et doit avoir moins de 6 mois. Sont acceptés les justificatifs suivants :
  • Facture de gaz ou d’électricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées)
  • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
  • Avis d’imposition (ou non-imposition)
  • Attestation d’assurance Habitation Multirisques
  • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
• Photocopie du permis de conduire du titulaire
  Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
  Un justificatif d’identité doit être fourni pour chaque co-titulaire. Pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
• Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
• Photocopie de l’attestation d’assurance