Immatriculation d’un véhicule neuf
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa N°13750-05) Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise.
- Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois Le document doit faire apparaître clairement l’adresse, le nom et prénom du ou des acheteurs et doit avoir moins de 6 mois. Sont acceptés les justificatifs suivants : • Facture de gaz ou d’électricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées) • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet • Avis d’imposition (ou non-imposition) • Attestation d’assurance Habitation Multirisques • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
- Mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*03) Ce document doit être rempli et signé pour nous autoriser à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
- Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur
- Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
- Photocopie du permis de conduire du titulaire Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule. Un justificatif d’identité doit être fourni pour chaque co-titulaire. Pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
- Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa N°13750) Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise.
- Si le véhicule est en provenance d’un pays de l’Union européenne, quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité). Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque. Si le véhicule est en provenance d’un pays hors de l’Union européenne, certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ou visa douanier sur le certificat de conformité. Ce document n’est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque.
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois Le document doit faire apparaître clairement l’adresse, le nom et prénom du ou des acheteurs et doit avoir moins de 6 mois. Sont acceptés les justificatifs suivants : • Facture de gaz ou d’électricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées) • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet • Avis d’imposition (ou non-imposition) • Attestation d’assurance Habitation Multirisques • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier Si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de Famille pour les personnes mariées.
- Mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*03) Ce document doit être rempli et signé pour nous autoriser à effectuer les démarches de carte grise pour vous.
- Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur
- Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
- Photocopie du permis de conduire du titulaire Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule. Un justificatif d’identité doit être fourni pour chaque co-titulaire. Pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.